loading...

Accueil

1.“Le Vendeur” est la société Unopiù. “L’Acheteur” est chaque personne physique ou morale,
majeure et capable auteur de toute commande. Le(s) produit(s), objet(s) de la commande et proposé(s) à la vente par le Vendeur sont désignés ci-après “le(s) Produit(s)”. Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur et prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant émaner de l’Acheteur. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

2. La vente se fait principalement par correspondance. La commande vaut engagement ferme et définitif de sorte qu’aucune modification faite par l’Acheteur n’est possible sauf acceptation du Vendeur. L’Acheteur peut bénéficier d’un service d’assistance pour le choix des matériaux et l’établissement de sa commande. 

3. La commande peut être transmise par lettre, fax ou Internet, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur le site Internet. La commande peut aussi être passée par téléphone afin de réserver le Produit souhaité. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée d’un acompte ou du règlement du prix comme indiqué à l’article 6. L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison conformément l’article L.121-20 du Code de la consommation. Les professionnels ne disposent pas de ce délai de rétractation. 

4. Les prix indiqués dans le catalogue et les documents de vente d’Unopiù sont en Euros (€) et tiennent compte des taux de T.V.A. au 2 Janvier 2013. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Pour une livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou dans tout autre pays, les frais de transport feront l’objet d’un devis communiqué au client préalablement à la commande. La prestation de transport standard d’un coût de 3% à rajouter sur le total de la marchandise comprend le déchargement le déchargement au point le plus proche et le plus accessible du lieu indiqué par le client mais non l’acheminement jusqu’à l’étage souhaité. Le client peut choisir une prestation complémentaire dénommée livraison à l’étage d’un coût de 2% à rajouter au coût du transport Standard, et /ou  la prestation dénommée “Komfort” qui comprend la livraison à l’étage , le montage et l’enlèvement des emballages (les structures, les articles avec alimentation à gaz, électrique ou qui demandent une intervention hydraulique ou de maçonnerie sont exclus) d’un coût de 5% à rajouter au coût du transport Standard. En cas de livraison partielle des Produits commandés, aucune contribution au transport ne sera demandée au delà de celle indiquée sur le bon de commande. Les prix sont valables du 1 mars 2013 jusqu’à la sortir du catalogue successif.

5. Pour que la T.V.A. déjà comprise dans les prix soit décomptée, les entreprises devront obligatoirement communiquer leur numéro d’identification intra-communautaire. A défaut, la T.V.A. ne sera pas décomptée.

6. Le prix est exigible à la commande. Le règlement peut s’effectuer par tout mode
de paiement et de deux façons : vous pouvez payer intégralement au moment de la commande avec une contribution de transport Standard d’un coût de 3% sur le prix des produits achetés (avec une contribution minimum de 25 €), ou,si vous désirez payer à la livraison, il est nécessaire de  compléter le montant total de la marchandise avec un droit de contre-remboursement égal à 3% et de confirmer la commande avec un acompte de 20% en plus des 3% dus pour le transport Standard (la contibution minimum étant de 15 €). Unopiù vous propose également la solution suivante :
pour un crédit accessoire à une vente d’un montant de 1000 €, vous remboursez 10 mensualités de 102,65 7hors assurance facultavive.au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 5,9%, (taux débiteur fixe de 5,746%). Le montant total dû est de 1026,50 7, montant total de l’achat à crédit 1026,50 €. En cas de souscription par l’emprunteur à l’assurance Securivie, le coût mensuel de l’assurance est de 2,25 € et s’ajoute aux mensualités ci-dessus. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
A partir de 900 et jusqu’à 75.000 € sur une durée de 10 mois. Offres réservées aux particuliers valables du 01/03/2013 au 28/02/2014.Vous disposez d’un droit de rétractation. Sous réserve d’acceptation du dossier de crédit lié à une vente par Sofinco qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 euros - 128/130 boulevard Raspail - 75006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. ORIAS n° 07008079 consultable sur www.orias.fr. Cette publicité est diffusée par votre magasin UNOPIU en qualité d’intermédiaire de crédit non exclusif de CA Consumer Finance. Il apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur. Vous disposez d’un droit d’opposition sans frais à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en écrivant à UNOPIU 286, Avenue du Millet - ZI Les Paluds - BP1149 - 13782 Aubagne Cedex. En cas de non acceptation du dossier par SOFINCO, la vente est résolue de plein droit.
Pour bénéficier de notre offre, vous devez être en possession d’un RIB ou chèque annulé, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de revenus et de domicile.

7. Unopiù se réserve le droit de réclamer des intérêts sur les sommes non réglées à l’échéance, au taux officiel de la Banque Central Européenne, majoré de 7 points.

8. Le Vendeur conserve la propriété des Produits désignés dans le bon de commande et facture jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts L’Acheteur s’interdit, en outre, de vendre ou de consentir un gage sur les biens faisant objet de la présente clause sous peine de résiliation de la vente. L’Acheteur autorise, d’ores et déjà, le Vendeur à pénétrer dans ses locaux afin, le cas échéant, de procéder à la reprise des biens vendus, non payés à l’échéance convenue et ce, dès le lendemain de ladite échéance. Tous frais y afférents seront à la charge du débiteur défaillant. En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci et notamment en cas de défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente pourra être résolue de plein droit sans formalité judiciaire si bon semble au Vendeur, les Produits lui seront restitués et l’acompte versé à la commande lui reste acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur. 

9. Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif. Lorsque le Produit commandé est livré plus de sept jours ouvrables après le délai de livraison porté sur le bon de commande et sauf cas de force majeure, l’Acheteur est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec A/R et après mise en demeure restée infructueuse. En cas de retard de livraison ou de non livraison, notamment en cas de rupture de stock, le Vendeur n’est en tout état de cause tenue qu’au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article dans un délai de trois mois. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

10. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit lors de la survenance d’un cas de force majeure ayant pour effet de suspendre ou le cas échéant d’éteindre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Est assimilé à un cas de force majeure, tout événement même prévisible, indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des Produits et notamment les lock-out, grèves totales ou partielles, arrêt de travail total ou partiel entravant la bonne marche du Vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption ou retard dans les transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou pièces détachées, incendie, inondation, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des Produits.

11. Les risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils
pourraient occasionner notamment lors de la livraison sont transférés dès la commande à l’Acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état des Produits au moment même de leur livraison. En cas d’avarie, défaut ou de non-conformité, l’Acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des Produits reçus. L’Acheteur doit impérativement notifier ces réserves au SAV dont l’adresse est précisée à l’article 15 en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception une documentation accompagnée de photos dans les huit jours qui suivent la livraison. A défaut, le Vendeur ne pourra plus être tenu pour responsable. Si les Produits livrés sont non conformes ou défectueux, Unopiù s’engage à en assurer le remplacement à ses frais, après avoir reçu la documentation et les photos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manoeuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée au Vendeur.

12. La société Unopiù se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique et technique.

13. La société Unopiù décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, le montage des produits vendus et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l’urbanisme et la sécurité, de même dans le cas où, à la demande expresse du client, Unopiù aurait indiqué les coordonnées d’artisans ou d’entreprises indépendants aptes à exécuter ces montages. Dans ce dernier cas, Unopiù décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects causés par ce montage et la qualité du travail exécuté.

14. Les présentations des objets figurant dans le présent catalogue ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel, certains articles, non vendus, servant uniquement de décoration. 

15. L’Acheteur a la possibilité de changer l’article commandé ou d’en demander son remboursement dans les 7 jours ouvrables suivants la livraison. Pour cela, il doit envoyer dans ce délai une communication complète de photos par lettre avec A/R au SAV en indiquant les motifs du retour. Le Produit sera renvoyé aux frais du client, à Unopiù S.p.A., Strada Statale Ortana km 14,500, 01038 Soriano nel Cimino (VT) - Italie, non utilisé et dans son état d’origine complet (emballage; accessoires, notices etc.) permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Seul le prix du ou des Produits achetés hors frais d’envoi seront remboursés dans un délai de trois mois dans les conditions visées à l’article 9. Dans le cas où le client le demande, Unopiù pourra organiser le retrait du matériel. Dans ce cas Unopiù est autorisé à attribuer au client les coûts de transport de 10% de la valeur de l’article, avec un coût minimum de 25,00 €.

16. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à Unopiù en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.

17. La nullité d’une des présentes clauses n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.